Conditions générales d’utilisation (CGU)

OBJET

Ce document définit les modalités et conditions dans lesquelles la société CLAN D’OEIL met à la disposition de ses utilisateurs son site Internet, et les services disponibles sur ce site ainsi que la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise les services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Le simple accès au site www.clandoeil.fr implique pour l’utilisateur l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

ACCES AU SITE ET UTILISATION

CLAN D’OEIL précise que bon fonctionnement du site peut être affecté par des événements et/ou des éléments extérieurs et imprévisibles tels qu’une panne des moyens de transmission et de communication. CLAN D’OEIL se réserve le droit d’interrompre, à tout moment, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du site pour des opérations de maintenance, d’amélioration et/ou des modifications du site et sans que ceci n’ouvre droit à indemnités.
La responsabilité de la société CLAN D’OEIL ne pourrait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site et/ou d’utilisation des services.
L’accès au site est possible pour tout utilisateur privé ou professionnel.

CLAN D’OEIL met à la disposition de ses adhérents et de ses clients, des services en ligne pour optimiser et faciliter, dans un environnement sécurisé, les échanges administratifs et commerciaux.
Le site Internet comporte 2 espaces distincts :
• 1 espace d’information générale en accès libre
Cet espace décrit le fonctionnement de CLAN D’ŒIL, présente les photographes membres et apporte des informations sur la gamme de services.
• 1 espace privé sécurisé accessible aux utilisateurs privés (adhérents, apporteurs d’affaires et clients) de CLAN D’OEIL disposant de codes d’accès personnels (identifiant et mot de passe).
Un mot de passe provisoire et transmis à chaque nouvel utilisateur privé, à chaque nouvel adhérent au moment de son adhésion, et à chaque nouveau client lors de sa première connexion.
Par souci de confidentialité et de sécurisation, les utilisateurs sont invités à personnaliser ce mot de passe dès leur première connexion.
Accessible dès la page d’accueil, cet espace privé permet aux adhérents d’accéder à des services commerciaux et administratifs personnalisés.
Cet espace permet aussi d’émettre des suggestions.

Les droits d’utilisation des services disponibles dans la partie « espace privé » du site www.clandoeil.fr sont des droits réservés aux clients ou aux adhérents de CLAN D’ŒIL préalablement identifiés et sont non exclusifs et non transmissibles. Ces droits sont réservés à l’usage personnel de chaque utilisateur qui dispose d’un identifiant et d’un mot de passe personnel et confidentiel préalablement attribués. L’Utilisateur est ainsi seul responsable de l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe.
Toute transmission des identifiants de connexion entraine la responsabilité de l’intéressé.
Cet usage comprend l’autorisation de reproduire les documents relatifs au processus d’adhésion ou des photos disponibles dans les albums en ligne pour une utilisation exclusivement personnelle, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier.
Tout autre usage, qu’il soit prévu ou non, est soumis au préalable à l’autorisation expresse de la société CLAN D’OEIL.
L’utilisateur reconnaît avoir été informé que CLAN D’OEIL peut, à tout moment et sans préavis, modifier ou retirer des pages ou l’accès à ces pages, et/ou fin ou modifier les caractéristiques de ses services, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
Tout nouveau service sera soumis aux présentes conditions d’utilisation.
L’utilisateur s’engage à respecter dans leur intégralité, les présentes conditions d’utilisation dont il reconnaît avoir pris connaissance au moment de sa connexion au site.
L’utilisateur accepte que l’utilisation de ce site et/ou des services se fasse sous son entière responsabilité.
CLAN D’OEIL ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages éventuellement causés aux utilisateurs ou à des tiers résultant d’une mauvaise utilisation du site et/ou des services.

MISES EN GARDE

Les informations et documents figurant sur ce site ou accessibles au travers de ce site proviennent de sources considérées comme fiables.
Cependant, ces informations ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques.
CLAN D’OEIL se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs auront été portées à sa connaissance.
Il est néanmoins recommandé de vérifier l’exactitude des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. Ceux-ci sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour.
L’utilisation et l’interprétation des informations et/ou documents disponibles sur le site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler. CLAN D’OEIL ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit et aucun recours contre ce dernier ne pourra être engagé.

REGLES D’USAGE D’INTERNET

L’utilisateur déclare connaitre les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment accepte que :
CLAN D’OEIL n’ai aucune responsabilité ni aucun contrôle sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle et notamment sur les données qui pourraient transiter par son serveur d’hébergement.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels ou toute utilisation frauduleuse et l’utilisateur dégage CLAN D’ŒIL de toute responsabilité quant à l’utilisation ou la communication de toute information qui se fait à ses risques et périls.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent avoir un usage réglementé. C’est pourquoi ce dernier est seul responsable des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

COMPORTEMENT DES UTILISATEURS

L’utilisateur assume l’entière responsabilité des contenus dont il est à l’origine. L’utilisateur s’engage à respecter la loi quant à l’utilisation, la communication et la diffusion d’éléments personnels (photos, textes …) et des e-mails.
L’utilisateur s’engage à ne pas diffuser tout message, image ou information :
- contraire à l’ordre public, et aux bonnes mœurs,
- à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui.
- incitant à la haine ou à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
- menaçant une personne ou un groupe de personnes.
- à caractère pornographique ou pédophile ou zoophile.
- incitant à commettre un délit, des actes violents, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.
- incitant au suicide.
- permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et d’autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens.
- en violation du caractère privé des correspondances.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits d’autrui, et notamment :
- les droits de la personnalité.
- le droit des marques.
- les droits d’auteurs (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées) et les droits voisins (artistes-interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits des producteurs de bases de données).
- d’une manière générale, le droit des personnes et des biens.
L’utilisateur s’engage à ce que le contenu de ses messages ne contienne aucun virus ou programmes susceptibles de causer des dommages à ce site, aux personnes ou à leurs biens.
La transmission de toute forme de message non sollicité (spam) est interdite, ainsi que l’envoi de tout message généré par une liste de distribution dans laquelle le destinataire n’a pas spécifiquement demandé de figurer.

LIMITATION DE RESPONSABILITE

L’utilisateur est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à CLAN D’OEIL ou à des tiers du fait de l’accès au site ou de l’utilisation des services.
L’utilisateur s’engage à garantir et indemniser CLAN D’OEIL de toutes conséquences pouvant en résulter.
CLAN D’OEIL dégage toute responsabilité en cas d’utilisation des services non conforme aux présentes conditions.
CLAN D’OEIL ne pourra être tenu pour responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur du fait de l’accès au site ou de l’utilisation des services, et de tout service accessible via le réseau Internet.
CLAN D’OEIL ne pourra en aucun cas être responsable du contenu des services, de la nature des données interrogées, transférées ou mises en ligne par les utilisateurs.
L’utilisateur reconnaît que tout site peut faire l’objet d’intrusions de tiers non autorisés et être en conséquence corrompu, et que les informations circulant sur l’Internet ne sont pas protégées contre les détournements éventuels.
CLAN D’OEIL ne pourra être tenu pour responsable des dégâts éventuels accidentels ou volontaires subis par l’utilisateur et provoqués ou non par des tiers.

DONNEES PERSONNELLES – CONFIDENTIALITE

Le site www.clandoeil.fr a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1502169 en date du 22/04/2011.
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En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant. Ainsi, l’utilisateur peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

CLAN D’OEIL se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. L’utilisateur est invité à prendre connaissance, à chacune de ses connexions, desdites conditions disponibles en permanence dans le lien CGU présent sur la page d’accueil du site.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments de ce site, y compris les documents téléchargeables, sont la propriété exclusive de CLAN D’OEIL ainsi que de leurs auteurs. Ils constituent des œuvres, et sont protégés en tant que telles au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.
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CLAN D’ŒIL, et les sociétés notées en références, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées protégées en tant que telles.
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DROIT APPLICABLE

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.
Toute procédure de conciliation peut être envisagée. En cas d’échec, l’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Nanterre.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site www.clandoeil.fr, vous pouvez nous contacter par le biais du formulaire de contact ou par courrier à l’adresse mentionnée sur ce même formulaire.